Dernière mise à jour : 14 avril 2025
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1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
1.1 En vous inscrivant pour un compte, en accédant à nos services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions, notre Politique de Confidentialité et toutes autres politiques mentionnées dans les présentes.
1.2 Si vous utilisez nos services au nom d'une entreprise ou d'une autre entité, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour lier cette entité à ces Conditions.
2. DESCRIPTION DU SERVICE
2.1 Échos Virtuels fournit des services d'hébergement web et des services connexes qui permettent aux utilisateurs de stocker, transmettre et afficher du contenu sur internet.
2.2 Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.
3. CONDITIONS DE PAIEMENT
3.1 Vous acceptez de payer tous les frais associés aux services que vous sélectionnez selon les tarifs et les conditions de paiement en vigueur au moment où les frais sont encourus.
3.2 Tous les paiements sont non remboursables, sauf indication contraire explicite dans notre politique de remboursement ou si la loi l'exige.
3.3 Nous pouvons modifier nos frais et nos politiques de paiement à tout moment, avec un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
3.4 Le défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation du service.
4. CONTENU DE L'UTILISATEUR ET CONDUITE
4.1 Vous conservez la propriété de tout le contenu que vous téléchargez, publiez ou rendez disponible par l'intermédiaire de nos services (« Contenu de l'Utilisateur »).
4.2 En téléchargeant du Contenu de l'Utilisateur, vous accordez à Échos Virtuels une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, stocker, afficher et transmettre le Contenu de l'Utilisateur uniquement dans le but de fournir et d'améliorer nos services.
4.3 Vous êtes seul responsable de votre Contenu de l'Utilisateur et des conséquences de sa publication.
4.4 Les contenus et activités interdits comprennent, sans s'y limiter :
- Le contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- Le contenu qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif ou diffamatoire
- Les logiciels malveillants, virus ou autres codes malveillants
- Le spam, l'hameçonnage ou les communications de masse non autorisées
- Le contenu qui viole les droits à la vie privée ou à la publicité
- Les activités qui imposent une charge déraisonnable sur notre infrastructure
- Les activités qui tentent de contourner les limitations de service ou les mesures de sécurité
5. POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE
5.1 Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions.
5.2 Vous ne pouvez pas utiliser nos services pour :
- Violer les lois ou réglementations applicables
- Porter atteinte aux droits d'autrui
- Vous engager dans une activité qui interfère avec ou perturbe nos services
- Tenter d'accéder sans autorisation à nos services ou systèmes
5.3 Utilisation des ressources :
- Chaque forfait d'hébergement inclut des allocations de ressources spécifiques (bande passante, stockage, CPU, RAM)
- Nous nous réservons le droit de suspendre les comptes qui dépassent les ressources allouées ou qui ont un impact négatif sur les performances du serveur
6. GARANTIE DE DISPONIBILITÉ ET ACCORD DE NIVEAU DE SERVICE
6.1 Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99,5 % pour nos services d'hébergement, à l'exclusion des maintenances programmées.
6.2 Dans le cas où nous ne respecterions pas notre garantie de disponibilité, vous pourriez être éligible à des crédits de service.
6.3 Les crédits ne seront pas accordés pour les temps d'arrêt résultant de :
- Maintenance programmée
- Problèmes liés à votre contenu ou vos applications
- Cas de force majeure
- Mesures prises pour résoudre des vulnérabilités de sécurité
- Suspension ou résiliation de votre compte en raison d'une violation des présentes Conditions
7. SAUVEGARDES ET PERTE DE DONNÉES
7.1 Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières du système, celles-ci sont uniquement destinées à la récupération en cas de sinistre et ne doivent pas être considérées comme votre unique solution de sauvegarde.
7.2 Vous êtes responsable de la maintenance de vos propres sauvegardes de votre contenu et de vos données.
7.3 Nous ne sommes pas responsables de toute perte de données, quelle qu'en soit la cause.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1 Nos services, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont et restent notre propriété.
8.2 Ces Conditions ne vous accordent aucun droit, titre ou intérêt dans nos services, logiciels ou propriété intellectuelle.
9. SERVICES ET CONTENU TIERS
9.1 Nos services peuvent contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Échos Virtuels.
9.2 Nous n'avons aucun contrôle sur et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers.
10. EXCLUSION DE GARANTIES
10.1 NOS SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE, EXPRESSES OU IMPLICITES.
10.2 NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D'ERREURS OU SÉCURISÉS, NI QUE TOUS LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
11.1 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS ÉCHOS VIRTUELS NE SERA TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES.
11.2 NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTE RÉCLAMATION EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR LES SERVICES DANS LES 12 MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ.
12. INDEMNISATION
12.1 Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Échos Virtuels et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense découlant de ou liée à votre utilisation des services ou à la violation des présentes Conditions.
13. DURÉE ET RÉSILIATION
13.1 Ces Conditions resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par Échos Virtuels.
13.2 Vous pouvez résilier ces Conditions en fermant votre compte et en cessant d'utiliser nos services.
13.3 Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès à nos services immédiatement, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment si vous violez ces Conditions.
13.4 À la résiliation, votre droit d'utiliser les services cessera immédiatement, et nous pourrons supprimer vos données.
14. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
14.1 Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications importantes via notre site web ou par courriel.
14.2 Votre utilisation continue de nos services après ces modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.
15. LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES
15.1 Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec, sans égard à ses principes de conflit de lois.
15.2 Tout litige découlant des présentes Conditions sera résolu par :
- Des négociations de bonne foi entre les parties
- En cas d'échec, par arbitrage contraignant mené dans le district judiciaire de Montréal
- Toute procédure sera menée en français
16. DIVISIBILITÉ
16.1 Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que les Conditions restent par ailleurs en vigueur.
17. CESSION
17.1 Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions sans notre consentement écrit préalable.
17.2 Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans restriction.
18. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
18.1 Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Échos Virtuels concernant nos services et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.
19. COORDONNÉES DE CONTACT
19.1 Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :
- Courriel : info@echosvirtuels.com
- Adresse : Échos Virtuels Services TI inc. , 214-4800 rue Bossuet, Montréal, Québec, Canada H1M 3S2