Les politiques suivantes s'appliquent à tous les clients des services d'hébergement d'Échos Virtuels Services TI. En vous abonnant aux services d'Échos Virtuels Service TI, directement ou par le biais d'un intermédiaire, vous vous engagez à respecter les présentes dispositions. La Définition de services est le document, disponible sur le site Internet d'Échos Virtuels Services TI, décrivant les gammes de services d'hébergement.
Échos Virtuels Services TI s'engage à ne pas utiliser les informations confidentielles et personnelles fournies par le client à d'autres fins que ses opérations quotidiennes et à ne pas les divulguer à d'autres parties sans l'autorisation préalable du Client.
Échos Virtuels Services TI s'engage à fournir au client les services décrits dans la Définition des services, ce qui inclut notamment l'adresse IP, la bande passante, l'espace disque, le support technique, les boîtes courriels, le certificat SSL et le nom de domaine.
Si le Client en fait la demande, Échos Virtuels Services TI peut fournir au Client un soutien technique ou non technique, selon le cas, autre que celui inclus à la Définition de services notamment en ce qui a trait au redémarrage des systèmes, au diagnostic de pannes, au diagnostic de fonctionnement de scripts et de programmation, au service DNS, etc. À moins que les parties n'en aient convenu autrement, le Client s’engage à payer la prestation de ces autres services à un taux de 125$CAD l'heure, facturée par bloc de 30 minutes. Avec certains forfaits, un tarif préférentiel de 100$CAD par heure est applicable.
Le client peut revendre le service d'hébergement à ses clients. Ceux-ci sont aussi soumis aux présentes politiques. Le Client demeure le seul contact et intermédiaire avec Échos Virtuels Services TI et est responsable de l'usage du service effectué par ses clients.
Échos Virtuels Services TI est responsable de la gestion des équipements qu'il met à la disposition du Client. En aucune circonstance, le Client ne pourra exercer un droit ou demander un accès physique à l'équipement.
Si l'activité d'un site ou d'un serveur hébergé constitue un risque immédiat pour le fonctionnement et l'intégrité du matériel ou du réseau opéré par Échos Virtuels Services TI, celui-ci se réserve le droit d'interrompre le service du Client sans préavis. Échos Virtuels Services TI ne pourra être tenu responsable des dommages causés par cette éventuelle interruption. Le Client sera avisé des travaux effectués aussitôt que possible.
D'aucune façon Échos Virtuels Services TI ne sera tenu responsable par le Client de pertes, vols, disparitions, dommages, destructions de données ou matériel incluant mais non limité aux données hébergées par Échos Virtuels Services TI et au matériel qui s'y rattache. Échos Virtuels Services TI ne sera pas tenu de fournir d'assurance sur les données ou d'autres biens.
Chacune des parties ne pourra être tenue responsable de quelque façon que ce soit, pour manque à l'exécution de ses obligations en vertu de la présente convention en cas de force majeure, ou s'il advient un événement indépendant de sa volonté qui retarde, interrompt ou empêche l'exécution de ses obligations. La partie invoquant la force majeure est responsable d'en aviser l'autre partie dans les plus brefs délais et de faire tout effort raisonnable afin d'y mettre fin. Le présent article ne peut toutefois pas être invoqué pour soustraire le Client de son obligation de payer ses factures à échéance.
À moins d'une entente particulière, les communications relatives à la facturation se font via courrier électronique. Suite à la réception d'une facture, le Client dispose de trente (30) jours pour la régler.
Le Client doit payer son compte même s'il ne l'utilise pas. Échos Virtuels Services TI assigne des ressources au compte dès son ouverture par le Client, il est donc possible de l'utiliser immédiatement après sa création.
Un défaut de paiement entraînera l'addition d'intérêts de 7% annuellement sur tout solde arrivé à échéance. Un défaut de paiement excédant de soixante (60) jours le délai prescrit entraînera le blocage du compte. Le paiement de tous les soldes impayés sera exigé pour la réactivation du service.
Échos Virtuels Services TI se réserve le droit, moyennant un préavis de trente (30) jours avant la fin du terme, de modifier les frais en vertu de la présente entente.
L'entente est automatiquement reconduite à la fin de chaque période de paiement. L'une ou l'autre des parties peut mettre fin à l'entente à la fin de la période de facturation, moyennant un préavis de 48 heures par écrit à l'autre partie.
Le Client atteste être soit le propriétaire, soit le détenteur des droits de diffusion par les médias employés de la totalité du contenu qu'il fait héberger par Échos Virtuels Services TI ou qui y est relié.
Les modalités des présents Termes de Services sont régies par les lois en vigueur du Québec et du Canada. Les parties soumettent de façon irrévocable tout litige sur la présente entente aux cours québécoises, district judiciaire de Montréal.
Toute plainte devra être envoyé à abuse@echosvirtuels.com ou par courrier à : Échos Virtuels Services TI inc., 1414 Aylwin, Montréal, Québec, H1W 3B7, Canada. Tout abus constaté sur un site hébergé par Échos Virtuels Services TI pourra être communiqué par les mêmes voies.
Échos Virtuels Services TI se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes politiques. Échos Virtuels Services TI se réserve tous les droits qui ne lui ont pas été expressément conférés par les présentes.